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Calendrier DU AC2S

MODULE N°1 (janvier):

Réservé aux auditeurs de la formation continue

Action et contentieux des organismes chargés du recouvrement

(40H)

  • L’organisation générale de la Sécurité sociale et les perspectives européennes.
  • L’URSSAF : ses missions, ses moyens et son contentieux.
  • L’assujettissement et son contentieux.
  • Le calcul et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.
  • Lutte contre le travail illégal.
 

  • Les obligations générales des caisses de Sécurité sociale.
  • La MSA et les régimes spéciaux.
  • Le droit aux prestations et sa revendication.
  • Les risques professionnels : qualification, tarification et contentieux.
  • Les prestations familiales et leur contentieux.

MODULE N°2 (février):

Action et contentieux des organismes chargés des prestations

(40H)

 

MODULE N°3 (Juin):

Le contentieux des organismes chargés de la sécurité sociale

(40H)

  • Les aspects juridiques et enjeux organisationnels de l’Assurance maladie.
  • Les contentieux liés au recouvrement et les sûretés.
  • L'incidence des tiers sur le contentieux de la sécurité sociale.
  • L'insolvabilité du débiteur de la sécurité sociale.
  • La fraude aux prestations sociales, le contrôle médical et les contentieux techniques.
  • Le contentieux répressifs.

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